Mentions légales & transparence

1. Éditeur du site

Le site residence-etudiante-paris.net est édité par :

• Raison sociale : COM & COMPANY
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 946 616 €
• Siège social : 94 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France
• SIREN : 837 888 775
• N° TVA intracommunautaire : FR92 837 888 775
• RCS : Lyon B 837 888 775
• Activité : édition de sites internet, plateformes spécialisées, services web, web marketing
• Contact : contact@residence-etudiante-paris.net
• Directeur de la publication : le représentant légal de COM & COMPANY

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• RCS : Roubaix-Tourcoing 424 761 419 — Capital : 10 069 020 €
• Site : www.ovhcloud.com

3. Transparence & liens commerciaux

Dans un souci de transparence vis-à-vis de nos visiteurs, nous précisons la nature de ce site :

• Ce site présente et met en avant les résidences étudiantes gérées par LesBellesAnnées en Île-de-France — So Campus (Saint-Denis), Campus Lena et Green Fabrik (Pierrefitte-sur-Seine), Campus Lola, Stud en Ville et Le Twins (Bobigny), Campus Salto (Noisy-le-Sec), Campus Victoria (Chevilly-Larue) et Nouvelle Seine (Bezons). Il s'agit d'un site commercial, et non d'un comparateur indépendant.
• L'éditeur peut percevoir une rémunération (commission d'apport ou d'affiliation) lorsqu'un visiteur effectue une démarche via les liens menant vers ces résidences.
• Les autres résidences et organismes cités sur le site (notamment Studéa, Estudines, Fac-Habitat, Kley, Cardinal Campus, ALJT, Nemea, YouFirst, Suitétudes et le CROUS de Paris) le sont à titre purement informatif, à partir de données publiques. L'éditeur n'est ni ces enseignes, ni affilié à elles, et n'entretient aucun lien commercial avec elles.
• Les informations chiffrées (loyers, surfaces, délais) sont établies à partir de sources publiques (sites officiels des résidences, données CAF, données CROUS), datées et susceptibles d'évoluer. La mention « Notre avis » est une appréciation éditoriale établie selon des critères objectifs, avec la même méthode pour toutes les résidences. En cas d'erreur constatée, écrivez-nous à contact@residence-etudiante-paris.net : nous corrigerons dans les meilleurs délais.
• Les informations relatives aux aides au logement (APL, Visale, Loca-Pass, AILE, bourses CROUS) sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas aux sources officielles : caf.fr, service-public.fr, etudiant.gouv.fr. Seuls les organismes compétents peuvent déterminer vos droits réels.

Cette information est fournie conformément aux exigences de loyauté de l'information et de transparence des pratiques commerciales (articles L121-1 et suivants du Code de la consommation).

4. Propriété intellectuelle & marques citées

L'ensemble des contenus originaux du site (textes, mise en page, éléments graphiques, études et données produites par l'éditeur) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les marques, noms commerciaux et logos cités sur ce site — notamment Studéa (Nexity), Estudines (Réside Études), Fac-Habitat, Kley, Cardinal Campus, ALJT, Nemea, YouFirst, Suitétudes, CROUS, LesBellesAnnées — demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont mentionnés qu'à des fins d'information et d'identification, pour permettre au visiteur de comparer l'offre de logement étudiant à Paris et en Île-de-France. Cette utilisation ne saurait laisser penser à un partenariat, une affiliation ou une approbation de la part de ces marques.

Tout titulaire de marque qui estimerait qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut nous contacter à contact@residence-etudiante-paris.net afin que nous procédions, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

5. Responsabilité & mise à jour des informations

Les informations diffusées (loyers de départ, services, notes, disponibilités, temps de trajet, montants d'aides) sont fournies à titre indicatif et relevées à une date précise indiquée sur les pages concernées. Elles peuvent évoluer : nous invitons le visiteur à vérifier les conditions exactes directement auprès de chaque résidence et auprès des organismes compétents avant toute décision. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une inexactitude ou d'une information devenue obsolète.

Les simulateurs et calculateurs proposés sur ce site (estimation d'APL, budget, reste à charge) fournissent une estimation non contractuelle, calculée à partir des barèmes publics en vigueur à la date indiquée. Seule la CAF est habilitée à déterminer le montant réel de vos droits.

6. Données personnelles & cookies

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données vous concernant (articles 15 à 21 du RGPD).

• Responsable de traitement : COM & COMPANY (SAS au capital de 946 616 €, RCS Lyon 837 888 775, 94 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon).
• Données collectées : (1) les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires (adresse e-mail, nom, message, critères de recherche, demande de disponibilité), aux seules fins de traiter votre demande et, le cas échéant, de la transmettre à la résidence concernée ; (2) les données saisies dans nos simulateurs, traitées localement dans votre navigateur et non transmises à l'éditeur ; (3) les journaux techniques de connexion (adresse IP, date/heure, pages consultées, navigateur) conservés par l'hébergeur.
• Destinataires : lorsque vous effectuez une demande de réservation ou de disponibilité, vos coordonnées sont transmises à la résidence concernée (LesBellesAnnées) afin qu'elle puisse y répondre. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins publicitaires.
• Base légale : votre consentement pour les formulaires et les cookies non essentiels ; l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Polices d'écriture : les polices utilisées par ce site sont fournies par Google Fonts ; leur affichage entraîne une requête vers un serveur tiers. (À corriger : héberger les polices localement, puis remplacer cette phrase par « les polices utilisées par ce site sont hébergées localement ; aucune requête n'est adressée à un serveur tiers pour leur affichage ».)
• Durée de conservation : 12 mois maximum pour les journaux de connexion ; 24 mois pour les demandes de contact et de réservation à compter du dernier échange ; 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience.
• Cookies : aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé. Des cookies de mesure d'audience peuvent être utilisés, uniquement après votre consentement, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Un cookie strictement fonctionnel (mémorisation de vos préférences et de votre consentement) est déposé sans consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
• Exercice de vos droits : privacy@com-company.fr

Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.